16 septembre 2004

Bâle II : conséquences pour les PME

Le nouvel accord de Bâle sur les fonds propres (Bâle II) entrera en vigueur à partir du 1er janvier 2007. Fondé sur trois piliers, il tend à renforcer la stabilité du système bancaire en visant un triple objectif : affiner les exigences minimales de fonds propres, consolider le processus de surveillance par les autorités prudentielles nationales et, enfin, soumettre les banques à une transparence et une discipline de marché plus rigoureuses. A la différence de Bâle I, qui exigeait que les banques couvrent au moins 8% des crédits qu'elles octroient par leurs fonds propres, Bâle II prend davantage en considération les risques liés aux crédits et tient compte de la solvabilité des débiteurs pour définir l'exigence des fonds propres. + D'Infos